Article 1 – Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de conseil, formations et produits numériques proposés par Oxo Mini Agence.

Article 2 – Produits et services

• Programmes d’accompagnement (ex. Illumine)

• Formations et masterclass en ligne

• Produits numériques téléchargeables (workbooks, templates, vidéos)

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
La TVA est facturée au taux en vigueur au jour de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est ferme après validation et paiement intégral.

Article 5 – Paiement

Paiement par carte bancaire (via Stripe), virement bancaire, ou tout autre moyen proposé au moment de la commande.
Paiement en plusieurs fois possible (sans frais sauf mention contraire).

Article 6 – Rétractation

• Produits numériques : pas de droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).

• Accompagnements et formations : droit de rétractation de 14 jours si la prestation n’a pas encore commencé.

Article 7 – Livraison

Les produits numériques sont disponibles immédiatement après paiement.
Les formations, accompagnements et services sont délivrés aux dates convenues.

Article 8 – Responsabilité

Oxo Mini Agence s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation de ses services.
Aucune garantie de résultat n’est donnée, ceux-ci dépendant de l’implication du client.

Article 9 – Données personnelles

La gestion des données est précisée dans la Politique de confidentialité.

Article 10 – Litiges

Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (ex. CNPM Médiation Consommation : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu).
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent du siège social de l’entreprise.